J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (contrôle financier)

NOR : ECOP0300048A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2003, Mme Jeanne Caroff, contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mai 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.